Chez ATOOM Inc., ses partenaires, filiales et entités liées (ensemble « ATOOM », « nous », « notre » ou « nos »), nous respectons votre vie privée et souhaitons préserver la confidentialité des Renseignements personnels qui nous sont confiés (définis ci-dessous). À cet effet, nous avons mis en place un programme de gestion des Renseignements personnels et nommé un Responsable de la protection des Renseignements personnels. L’objectif de cette politique de vie privée (la « Politique ») est d’expliquer les raisons et les processus par lesquels nous collectons, utilisons, partageons, communiquons, conservons et protégeons les Renseignements personnels (ensemble, le « Traitement »), comme décrit plus en détail ci-dessous.
Cette Politique s’applique aux Clients (défini ci-dessous) d’ATOOM. Elle s’applique aussi aux Renseignements personnels du Client qui nous ont été confiés dans le but de fournir des services prévus par contrat, incluant les Renseignements personnels du Client qui sont en la possession de nos fournisseurs de services. Si vous êtes un Utilisateur final (défini ci-dessous) de la Plateforme, veuillez lire attentivement la section suivante : « Quels sont nos engagements envers l’Utilisateur final? ». Nous vous recommandons également de prendre connaissance de la politique de vie privée du Client avec lequel vous faites directement affaire. Les employés, sous-traitants et mandataires d’ATOOM doivent respecter la Politique de vie privée s’ils ont accès aux Renseignements personnels ou aux Renseignements personnels du Client dans le cadre de leurs fonctions.
Dans cette politique, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Nous n’avons pas de relation d’affaires directe avec l’Utilisateur final de notre Plateforme. C’est pour cette raison que nous exigeons de nos Clients qu’ils s’assurent d’avoir obtenu tous les consentements obligatoires de la part des Utilisateurs finaux.
Nous demandons aussi à nos Clients de fournir les avis obligatoires et tous les consentements requis par la loi aux Utilisateurs finaux et de s’assurer que l’utilisation, la collecte ou la communication de Renseignements personnels entre ATOOM et le Client soit autorisée.
Toutefois, ATOOM pourrait anonymiser et agréger vos Renseignements personnels pour créer des ensembles de données et ainsi permettre d’améliorer la Plateforme. Ces données, lesquelles n’incluront aucun Renseignement personnel, pourront ensuite nous aider à améliorer nos services ou évaluer des tendances. Nous demandons aussi à nos Clients d’obtenir votre consentement à cet effet.
ATOOM obtient la détention des Renseignements personnels du Client lorsque l’Utilisateur final crée un compte sur la Plateforme. Conséquemment, il peut aussi s’agir d’une collecte de Renseignements personnels pour ATOOM à des fins précises, énumérées ci-dessous.
Dans le cadre de votre activité sur le Site, l’Application ou toute Plateforme, nous pourrions collecter notamment les Renseignements personnels suivants de nos Clients :
Lorsque nous développons et améliorons notre Plateforme, nous nous assurons de limiter les champs de collecte de Renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire pour le fonctionnement de la Plateforme et à ce qui nous est demandé par le Client dans le cadre de nos contrats, pour permettre au Client d’atteindre ses objectifs.
Au même titre, nous exigeons de nos Clients qu'ils limitent le partage de Renseignements personnels du Client qu’ATOOM aura sous sa garde aux seuls renseignements nécessaires aux fins du fonctionnement de la Plateforme. Nous leur demandons également que la même limite s’impose au partage des Renseignements personnels aux fins identifiées dans cette Politique de de vie privée de même que pour respecter les contrats intervenus entre ATOOM et le Client.
Voici les fins pour lesquelles ATOOM collecte et utilise les Renseignements personnels et les Renseignements personnels du Client :
Nous exigeons de nos Clients qu’ils obtiennent tous les consentements requis lorsqu’ils collectent des Renseignements personnels ainsi que des Renseignements personnels du Client. Du même fait, nous collectons vos Renseignements personnels directement auprès de vous, notamment lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également collecter des informations générées par vos appareils mobiles et/ou informatiques (par exemple, les identifiants publicitaires mobiles, les informations de localisation et l’adresse IP). Nous traitons vos Renseignements personnels habituellement puisque vous y avez consenti à moins que les lois applicables n’en disposent autrement.
ATOOM ne communique ou transfère les Renseignements personnels du Client que lorsque cela est requis ou permis par le contrat avec le Client ou autrement requis ou permis par les lois applicables.
Toutefois, par souci de clarté, voici des exemples en vertu desquels nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels :
Dans le cadre de leur travail, nos employés et dirigeants pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
ATOOM peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires, tels que des filiales, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire aux Fins poursuivies. ATOOM peut également partager vos Renseignements personnels avec des tiers pour nous aider à fournir nos services (fournisseur de paiement, hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse, exigences légales, détection des fraudes et développement). Lorsque ATOOM fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, ATOOM met en œuvre des protections contractuelles et techniques raisonnables, telles que des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays, province ou territoire de résidence, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par ATOOM, comme indiqué ci-dessous dans la section « Où vos renseignements personnels sont-ils conservés et transférés ? »
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à une procédure judiciaire ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété d’ATOOM ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, si vous nous fournissez un avis ou un commentaire, vous nous autorisez à le publier sur toutes nos Plateformes et donc à partager ces renseignements. Vous nous autorisez également à les regrouper avec d’autres avis. Dans certains cas spécifiques, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer et, par ce biais, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.
ATOOM ne conservera des Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les Fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de rétention des documents, à moins que les contrats conclus avec nos Clients ou des exigences légales ou réglementaires ne le prévoient autrement. À cet effet, nous supprimons les comptes et les Renseignements personnels des Clients d’ATOOM qui mettent un terme à leur contrat selon les termes négociés; généralement dans le mois suivant la fin de service.
Dans tout autre cas, après une telle période, tout Renseignement personnel concerné et détenu par ATOOM sera détruit, supprimé ou anonymisé. Si vous souhaitez recevoir davantage d’informations à cet égard, nous vous invitons à nous contacter via la section « Contactez-nous » ci-dessous.
La sécurité des Renseignements personnels est une priorité pour ATOOM. Nous nous efforçons de maintenir notre service et toutes les données associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation non autorisée, la modification et la divulgation inappropriées de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie.
Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels collectés et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à ces Renseignements. Nos employés et fournisseurs seront également prudents lors de la destruction des Renseignements personnels. De plus, nous restreignons l’accès à nos locaux, serveurs et bureaux, formons nos employés et demandons à nos agents et fournisseurs de services traitant et hébergeant vos Renseignements personnels à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables et équivalentes afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels.
Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage n’est sécuritaire à 100 %. Par conséquent, nous vous recommandons d’être prudent sur Internet. Nous recommandons notamment de ne pas partager vos identifiants de connexion tels votre mot de passe ou nom d’utilisateur accédant au Site, à l’Application ou aux Plateformes. Si vous craignez que vos Renseignements personnels aient été compromis, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».
Vos Renseignements personnels collectés sont entreposés sur support électronique et pourraient être conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence, incluant la province de Québec, le reste du Canada et les États-Unis. Nous pouvons également confier le Traitement de vos Renseignements personnels à des tiers situés ailleurs, y compris dans des lieux autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence, ou partager ces informations avec eux. Le cas échéant, ATOOM s’assurera que vos Renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que vos Renseignements personnels sont adéquatement protégés par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés.
La présente section décrit les pratiques de gestion des Renseignements personnels d’ATOOM lorsque l’Utilisateur final (le consommateur, « vous », « votre ») s’inscrit à notre Plateforme et l’utilise. Cette section s’applique aussi à la visite de notre site web et à toute autre utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur final.
Puisque nous n’avons pas de relation d’affaires directe avec l’Utilisateur final lorsqu’il n’est pas un employé d’ATOOM, ATOOM renverra généralement les demandes d’accès à l’information, de correction de Renseignements personnels ou autres demandes d’exercice d’un droit relatif à la vie privée des Utilisateurs finaux vers le Client, sauf si ATOOM s’est engagée à le faire par contrat avec le Client, dans le cadre de sa prestation de services.
Cette Politique de vie privée tente de vous informer au mieux des pratiques de gestion de vos Renseignements personnels qui nous sont confiés par nos Clients lorsque vous vous inscrivez et que vous utilisez la Plateforme. Tous les Renseignements personnels que vous entrez volontairement dans la Plateforme, pourront être collectés, utilisés et conservés par ATOOM pour remplir ses obligations contractuelles et les finalités énumérées ci-dessus.
La transparence sur nos pratiques de gestion des Renseignements personnels fait partie intégrante de notre programme de gestion des Renseignements personnels.
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est spécifiquement désigné pour vous aider à répondre à toute interrogation liée à la confidentialité.
Nous prenons les responsabilités qui nous incombent en vertu des lois applicables. Notre imputabilité se limite aux services que nous fournissons à nos Clients. Nos Clients et autres entreprises qui retiennent nos services demeurent imputables par la loi de la gestion de vos Renseignements personnels. Nous vous recommandons fortement de prendre également connaissance de leur Politique de vie privée.
Lors du développement et de la mise à jour de nos produits, nous gardons toujours en tête notre objectif de réduire au strict minimum la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels pour le fonctionnement et la gestion de notre Plateforme.
Au même titre, s’il nous est possible d’utiliser des renseignements dépersonnalisés ou anonymisés pour atteindre les finalités énumérées ci-dessus, nous favoriserons ces méthodes.
Nous ne conservons vos Renseignements personnels que pendant le temps où votre compte sur la Plateforme est ouvert et actif. Lors de la suppression de votre compte, nous détruirons vos Renseignements personnels, sous réserve de délais de conservation imposés par ses contrats, ses politiques internes et par la loi.
Nous sommes conscients de notre rôle de gardien de vos Renseignements personnels et c’est pourquoi nous tentons d’implanter les meilleures mesures de sécurité raisonnables pour le maintien de la sécurité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la confidentialité de notre Plateforme.
Il vous est aussi possible de modifier ou rectifier ces Renseignements personnels, ainsi que vos mots de passe. Advenant le cas où il vous serait impossible d’effectuer par vous-même la modification de certains Renseignements personnels ou de les consulter par le biais du compte, veuillez d’abord contacter le Client qui est titulaire de votre licence pour l’utilisation de la Plateforme. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Si vous choisissez de recevoir notre infolettre, des nouvelles, des concours et autres promotions ou informations relatives à nos services, il vous est également possible de retirer votre consentement à les recevoir en suivant les instructions indiquées dans le courriel ou en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Dans le cadre du Site, de l’Application ou de la Plateforme, nous pourrions établir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur ces liens, vous pourriez être redirigés vers des sites hors de notre giron d’influence. Nous vous recommandons de lire les politiques relatives à la vie privée de ces sites tiers : nous ne sommes pas responsables de ces sites tiers, de leur contenu ou de leurs pratiques de collecte de données. La présente Politique ne s’applique qu’aux Renseignements personnels que nous traitons ou traités en notre nom.
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. À titre de référence, les balises et les pixels sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages web, nos plateformes ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour suivre de manière anonyme le nombre de fois qu’une page particulière a été visitée par un utilisateur. Comme leur nom l’indique, les pixels invisibles sont invisibles et toute partie de notre Plateforme peut contenir des pixels invisibles. Contrairement aux Cookies, les balises web ne sont pas placées sur votre ordinateur. Au sens de cette Politique, toutes ces technologies de suivi sont désignées collectivement par le terme « Cookie(s) ». Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l’aide de cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons.
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement du Site. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que le Site fournisse des fonctions de base et peuvent inclure la connexion à nos Plateformes, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur le site. :
Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur notre Site, à des fins fonctionnelles ou analytiques. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.
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Afin de protéger les Renseignements personnels, y compris les Renseignements personnels du Client, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons. Ces politiques et procédures internes encadrent le Traitement et la destruction des Renseignements personnels, la gestion des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des Renseignements.
Le Traitement des Renseignements personnels via le Site, l’Application ou la Plateforme respectent ces politiques et procédures.
En matière de gestion des incidents, nos politiques et procédures de gestion interne des Renseignements personnels inclut des pratiques et procédures de détection et de réponses aux incidents, conçues pour faciliter le signalement rapide au Client des incidents impliquant les Renseignements personnels du Client.
Puisque les Renseignements du Client lui appartiennent, le Client est généralement responsable de la gestion et du suivi des incidents de sécurité avec les Utilisateurs finaux. Conformément aux contrats intervenus avec le Client, ATOOM apportera une assistance raisonnable afin d’appuyer les Clients dans l’enquête de l’incident et dans le respect de leurs obligations, par exemple en ce qui concerne les notifications aux personnes concernées (y compris les Utilisateurs finaux) et la déclaration de l'incident aux commissaires à la vie privée compétents ou à d’autres parties concernées
ATOOM a délégué la gestion interne des Renseignements personnels et de la présente Politique au Responsable de la protection des Renseignements personnels mentionné ci-dessous. Ce Responsable doit assurer le respect de la Politique et des procédures que celle-ci met en place. Le Responsable de la protection des Renseignements personnels doit également vous offrir le soutien nécessaire en cas de plainte, requête ou question relative à la protection des Renseignements personnels. Pour plus d’informations veuillez consulter la section « Contactez-nous".
Vous pouvez nous contacter pour toute question en matière de vie privée, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous désirez comprendre vos choix en matière de vie privée. Si vous êtes un Utilisateur final, ATOOM pourra diriger votre demande vers son Client, si cela est plus approprié.
Les coordonnées du Responsable de la protection des Renseignements personnels en vertu de cette Politique sont les suivantes :
ATOOM INC.
801, Grand Allée Ouest, bureau 300 Québec (Québec), Canada
Tél. : 1 888-228-5755
Code postal : G1S 2L1
À l’attention de : Directeur des technologies
Courriel : [email protected]
ATOOM s’engage à répondre promptement et avec rigueur à toutes vos questions et préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels, ainsi que nos politiques et procédures en matière de protection de la vie privée.
En cas de plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de cette Politique, votre dossier sera traité par notre Responsable de la protection des Renseignements personnels, qui vous informera des procédures à suivre. Chaque plainte fera l’objet d’une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée et vous en serez informé.
Nous révisons de temps à autre la Politique afin de la garder conforme aux lois applicables et nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis soit sur la Plateforme, le Site ou l’Application ou par courriel. Toutefois, dans toute autre circonstance, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue de l’Application, du Site ou des Plateformes suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique.