Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), car elles régissent votre utilisation et votre accès à la plateforme logicielle ATOOM (la « Plateforme »), y compris tous les manuels d’utilisation et les guides relatifs à la Plateforme (la « Documentation »), qui vous (« vous » ou « votre ») sont fournis par Blackware Technologies inc. ou ATOOM Inc. (« ATOOM », « nous » ou « notre »)). Par souci de clarté ces Conditions s’appliquent à tout utilisateur de la Plateforme dont l’accès est fourni par le biais d’une licence conclue entre ATOOM et votre employeur ou toute autre personne qui contrôle légalement votre accès à la Plateforme (le « Titulaire de la licence »).
Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, à tout moment. Dans ce cas, ATOOM vous fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les Conditions modifiées prendront effet au moment de leur publication et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de ce moment.
LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UNE ENTENTE CONTRAIGNANTE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS : (I) CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS CHACUN DES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS ; (II) ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI ; ET (III) DÉCLAREZ ÊTRE DÛMENT AUTORISÉ PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE À ACCÉDER À LA PLATEFORME ET À L’UTILISER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LA PLATEFORME. DANS CE CAS, VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT EN LIEN AVEC LA PLATEFORME ET VOUS NE DEVEZ PAS Y ACCÉDER, NI L’UTILISER.
Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, ATOOM vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour utiliser et accéder à la Documentation et à Plateforme uniquement en conformité avec la Documentation et pour les besoins d’affaires internes du Titulaire de la licence. La licence qui précède prendra fin immédiatement à la première des éventualités suivantes : (i) lors de l’expiration ou la résiliation anticipée de la licence accordée par ATOOM au Titulaire de la licence ; ou (ii) lorsque vous cessez d’utiliser la Plateforme ; ou (iii) lorsque, moyennant un préavis raisonnable, vous cessez d’être autorisé par ATOOM à utiliser la Plateforme pour quelque raison que ce soit.
2.1 Création d’un compte. La Plateforme nécessite la création d’un compte d’utilisateur. Si vous créez un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant à ATOOM des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’inscription applicable. Vous pourriez également avoir la possibilité de vous connecter par l’entremise de certains fournisseurs tiers tels que Facebook ou Gmail, ou de créer un compte sur la Plateforme. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe sûr. En cas de violation du présent paragraphe 2.1, ATOOM peut mettre fin à votre droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme, à sa seule et entière discrétion.
2.2 Utilisation de la Plateforme par des mineurs. Si vous êtes âgé de 14 ans ou plus, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, veuillez examiner les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur légal, et vous ne pouvez utiliser la Plateforme que par le biais du compte de vos parents ou de votre tuteur légal, ce qui garantit que vous êtes âgé de 14 ans ou plus ; toute interaction ou communication avec vous sera adressée à vos parents ou à votre tuteur légal. Ce faisant, vous déclarez et garantissez que vos parents ou votre tuteur légal ont consenti en votre nom et sont liés par les Conditions. ATOOM ne collecte pas sciemment d’informations auprès d’enfants âgés de 14 ans ou moins.
2.3 Responsabilité du compte. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement le Titulaire de la licence de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
2.4 Politique de vie privée. Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via la Plateforme est régie par notre Politique de vie privée disponible à l’adresse : https://www.atoomerp.com/Atoom_vie_privee.html En cas de conflit entre les termes des Conditions et ceux de la Politique de vie privée en ce qui a trait à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, les termes de la Politique de vie privée prévaudront.
2.5 Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données associées à votre compte, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos données.
2.6 Responsabilité en cas de mauvaise utilisation du compte. Dans la mesure permise par la loi, ATOOM ne sera pas responsable de toute perte, incluant la perte de données associées à votre compte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation, par une autre personne, de votre mot de passe ou de votre compte (que ce soit à votre insu ou non), incluant toute perte de données associées à votre compte, à condition toutefois que de telles pertes ne découlent pas d’un manquement des obligations d’ATOOM en vertu des présentes ou de la loi. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par ATOOM, ou une autre partie, en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.
2.7 Utilisation d’autres comptes. Vous ne pouvez, à aucun moment, utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sauf avec l’autorisation du titulaire du compte en tant que son mandataire dûment autorisé.
2.8 Suppression du compte. ATOOM se réserve le droit de supprimer tout compte devenu inutile et rattaché au compte du Titulaire de la licence et ce, sur notification du Titulaire de la licence.
3.1 Restrictions. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ou de la Documentation, en tout ou en partie ; (ii) louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou autrement rendre disponible la Plateforme ou la Documentation ; (iii) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter de dériver ou d’accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de propriété de la Plateforme ou de la Documentation (le cas échéant) ; ou (v) utiliser la Plateforme ou la Documentation comme un bureau de services (service bureau), en temps partagé ou de toute autre manière allouée à des tiers ; (vi) utiliser la Plateforme contrairement à la Documentation ; (vii) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers ; (viii) partager des fonctionnalités du contenu de la Plateforme avec des tiers ; (ix) sonder, numériser, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (x) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (xi) accéder (ou tenter d’accéder) ou utiliser les données d’autres utilisateurs autorisés par le biais de la Plateforme ; (xii) sciemment diminuer ou entraver l’accès à la Plateforme ; (xiii) accéder ou utiliser la Plateforme pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; ou (xiv) utiliser la Plateforme ou la Documentation d’une manière ou à une fin qui enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole toute loi applicable.
3.2 Suspension de la Plateforme ; Niveaux de services. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, ATOOM peut temporairement suspendre votre accès à toute ou partie de la Plateforme si ATOOM détermine raisonnablement que : (i) il y a une menace ou une attaque sur toute composante de la Plateforme ; (ii) votre utilisation de la Plateforme perturbe ou pose un risque de sécurité pour la Plateforme ou tout autre client d’ATOOM ; (iii) vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales ; (iv) votre utilisation de la Plateforme est interdite par les lois applicables ; ou (v) votre utilisation de la Plateforme est en violation avec les dispositions des présentes Conditions (chacune, une « Suspension »). ATOOM s’efforcera de vous informer par écrit, dans la mesure du possible, de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Plateforme après une Suspension. ATOOM s’efforcera, dans la mesure du possible, de rétablir l’accès à la Plateforme dès que l’événement à l’origine de la Suspension est résolu. Dans la mesure permise par la loi, ATOOM n’est pas responsable des dommages, pertes (y compris toute perte de bénéfices) ou de toute autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Suspension.
3.3 Mesures de sécurité. La Plateforme peut contenir une protection technologique contre les copies ou d’autres fonctionnalités de sécurité conçues pour empêcher les utilisations non autorisées de la Plateforme, y compris les fonctionnalités de protection contre les utilisations de la Plateforme : (i) au-delà de la portée de la licence concédée en vertu de l’Article 1 ; et/ou (ii) interdite en vertu de l’Article 3 des présentes. Vous ne devez pas, et ne devez pas essayer de, supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à une telle protection contre les copies ou aux fonctionnalités de sécurité.
4.1 Collecte et utilisation des informations. ATOOM peut, directement ou indirectement par le biais des services de tiers, recueillir, enregistrer et stocker des informations, incluant le Contenu (tel que défini ci-dessous), concernant l’utilisation de la Plateforme et sur l’équipement par lequel la Plateforme est accessible et utilisée, par le biais de : (i) la fourniture de services de maintenance et de soutien ; (ii) les mesures de sécurité incluses dans la Plateforme telles que décrites dans le paragraphe 3.3 ci-dessus ; et (iii) par le transfert par l’entremise d’Internet. Vous acceptez qu’ATOOM puisse utiliser ces informations à toutes fins liées à l’utilisation que vous effectuez de la Plateforme, incluant, mais sans s’y limiter : (a) l’amélioration des performances de la Plateforme, l’étude de tendances, ou le développement de mises à jour ; et (b) la vérification du respect des termes des présentes Conditions et l’application des droits d’ATOOM, incluant tous les droits de propriété intellectuelle sur et dans la Plateforme.
4.2 Données agrégées. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, ATOOM peut surveiller votre utilisation de la Plateforme, collecter et compiler des ensembles de données agrégées et anonymes et créer des structures de modèles de décision (les « Données agrégées »). Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent à et sont détenus uniquement par ATOOM. Vous reconnaissez et acceptez qu’ATOOM puisse : (i) générer les Données agrégées sur la base des données que vous avez créées, téléchargées, soumises, utilisées ou autrement divulguées à ATOOM ou à ses représentants dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme ; (ii) rendre les Données agrégées accessibles au public dans le respect des lois applicables ; et (iii) utiliser les Données agrégées dans la mesure et de la manière autorisées par les lois applicables.
5.1 Propriété du contenu. Entre vous et ATOOM, vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel que vous publiez ou communiquez par l’entremise de la Plateforme ou que vous fournissez autrement à ATOOM en vertu des présentes (le « Contenu »), à l’exception de la Rétroaction (telle que définie ci-dessous).
5.2 Licence du Contenu. En soumettant le Contenu sur la Plateforme, vous accordez à ATOOM une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et transférable pour reproduire, publier, modifier et de manière générale, utiliser le Contenu en lien avec la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou non, sur toute plateforme et tout média connus ou inconnus à ce jour. Vous acceptez qu’ATOOM n’a aucune obligation de vous identifier à titre d’auteur dudit Contenu. Vous acceptez en outre de compléter et d’exécuter tout document qu’ATOOM pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à la présente disposition.
5.3 Nétiquette. À tout moment, lorsque vous fournissez un quelconque Contenu en vertu des présentes, vous vous engagez à ne faire aucune déclaration qui pourrait être considérée, à la seule et entière discrétion d’ATOOM, comme étant : (i) abusive, diffamatoire, haineuse, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation d’un langage discriminatoire) ; (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant ; et (iii) divulguant des renseignements personnels ou des informations confidentielles d’autrui.
5.4 Responsabilité du Contenu. Vous convenez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable de tout Contenu que vous fournissez en vertu des présentes. Par conséquent, vous déclarez et garantissez à ATOOM que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif du Contenu, ou que vous détenez tous les droits, licences, autorisations, consentements et permissions utiles et nécessaires, afin d’accorder à ATOOM les droits sur ce Contenu ; et (ii) ni le Contenu, ni sa publication ou sa transmission, ni l’usage du Contenu par ATOOM ne violent ni ne violeront les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image et le droit à la vie privée, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.
5.5 Gestion de la Plateforme. ATOOM se réserve tous les droits relatifs à l’administration de la Plateforme, incluant notamment le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à la seule et entière discrétion d’ATOOM, ne respecterait pas les règles énoncées dans le présent Article 5.
5.6 Révision du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez qu’ATOOM n’a aucune obligation de réviser le Contenu publié sur la Plateforme, ou de surveiller votre accès à la Plateforme ou son utilisation, mais qu’elle a le droit de le faire, afin d’assurer le respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances judiciaires, des directives gouvernementales ou d’autres exigences.
5.7 Contenu de tiers. Par l’entremise de la Plateforme, vous pouvez utiliser et/ou accéder à du Contenu fournis par des tiers. ATOOM ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. ATOOM décline toute responsabilité en lien avec votre accès à tout Contenu.
5.8 Plainte. Dans le cas où vous constateriez que du Contenu viole l’une des dispositions du présent Article 5, ATOOM vous invite à déposer une plainte par le biais des processus et de la hiérarchie interne du Titulaire de la licence.
6.1 Plateforme et Documentation. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme et la Documentation vous sont fournies sous licence, et ne vous sont pas vendues. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ou dans la Plateforme ou la Documentation en vertu des présentes Conditions, ni aucun autre droit sur ou dans la Plateforme ou la Documentation, autre que celui d’accéder et d’utiliser la Plateforme et la Documentation conformément à la licence accordée en vertu des présentes Conditions, sous réserve de tous les termes, conditions et restrictions tels que détaillés dans les présentes Conditions. Entre les parties, ATOOM se réserve et conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et la Documentation, incluant tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou liés à la Plateforme et à la Documentation, sous réserve de la licence expressément concédée en vertu des présentes et accordée au Titulaire de la licence.
6.2 Marques de commerce. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations d’ATOOM ou de la Plateforme utilisés dans les présentes sont des marques de commerce d’ATOOM. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez à : (i) respecter l’image corporative d’ATOOM et les normes en matière de marquage et symbole (i.e. les symboles : ™, ® ou autres) ; (ii) ne pas utiliser les marques de commerce d’ATOOM en dehors du cadre des présentes Conditions ; (iii) ne pas nuire à ou affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, l’image, l’achalandage et/ou la réputation dont bénéficie ATOOM ; (iv) ne pas utiliser les marques de commerce d’ATOOM pour faire la promotion de vos produits et/ou services ou de ceux du Titulaire de la licence, sans une autorisation écrite préalable d’ATOOM (laquelle pourra être retenue à sa seule et entière discrétion) ; et (v) ne pas utiliser ni demander l’enregistrement de quelque marque de commerce, désignation corporative ou d’affaires, signe ou logo identique, similaire ou de nature à créer de la confusion avec les marques de commerce d’ATOOM.
6.3 Rétroaction. Si vous envoyez ou transmettez à ATOOM des communications ou du matériel suggérant ou recommandant des modifications de la Plateforme, incluant, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre se rapportant à la Plateforme (collectivement, la « Rétroaction »), ATOOM aura le droit (mais non l’obligation) d’utiliser cette Rétroaction. Par les présentes, vous cédez à ATOOM, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et cette cession prend effet à la date de création de ces droits, titres et intérêts. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans la Rétroaction. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez qu’ATOOM soit libre d’utiliser, sans attribution ou compensation à une partie quelconque, les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans ou développés à partir de la Rétroaction à quelque fin que ce soit. Vous acceptez également de remplir et de signer tous les documents qu’ATOOM pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition, bien qu’ATOOM ne soit pas tenue d’utiliser la Rétroaction.
6.4 Produits tiers. ATOOM peut distribuer certains produits tiers fournis ou intégrés à la Plateforme (collectivement, les « Produits tiers »). Aux fins des présentes Conditions, ces Produits tiers sont soumis à leurs propres conditions et licences. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions applicables à ces Produits tiers, vous ne devez pas les installer ou les utiliser. Vous reconnaissez et convenez que, entre les parties, les fournisseurs tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Produits tiers.
EN AUCUN CAS ATOOM, OU SES AFFILIÉS (LE CAS ÉCHÉANT), NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L’USAGE, DE L’INTERRUPTION, DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET DE L’UTILISER. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ATOOM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES DONNÉES FOURNIES VIA LA PLATEFORME OU LEUR EXACTITUDE, OU TOUTE DÉCISION PRISE PAR VOUS SUR LA BASE DES DONNÉES FOURNIES VIA LA PLATEFORME. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PRENDRE LES DÉCISIONS APPROPRIÉES EN FONCTION DE VOTRE EXPERTISE ET DE VOS CONNAISSANCES. LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE EN VERTU DU CONTRAT ENTRE ATOOM ET LE TITULAIRE DE LA LICENCE. VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME EST UNIQUEMENT AU BÉNÉFICE DU TITULAIRE DE LA LICENCE ET À LA DISCRÉTION DE CE DERNIER ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE RESPECTER L’UNE DE SES CONDITIONS. TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QU’ATOOM OU SES AFFILIÉS (LE CAS ÉCHÉANT) PEUVENT AVOIR EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME SERA UNIQUEMENT ENVERS LE TITULAIRE DE LA LICENCE EN VERTU DU CONTRAT CONVENU AVEC ATOOM ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI Y SONT ÉNONCÉES.
La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter la Plateforme (le(s) « Site(s) externe(s) »). Vous reconnaissez et convenez qu’ATOOM n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas qu’ATOOM approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous dégagez expressément ATOOM de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d’utilisation et à la politique de vie privée applicables à ces Sites externes.
9.1 Réglementation des exportations. La Plateforme peut être soumise à des lois sur le contrôle des exportations, incluant des lois canadiennes et américaines sur le contrôle des exportations. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, diffuser la Plateforme à, ou rendre la Plateforme accessible à partir de toute juridiction ou tout pays auxquels l’exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, les règles ou la réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, tous règlements et règles fédérales applicables, et remplir tous les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou toute autre approbation gouvernementale), avant d’exporter, réexporter, diffuser ou autrement rendre la Plateforme disponible en dehors du Canada et des États-Unis.
9.2 Survie des dispositions. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à la résiliation, y compris la propriété et les clauses de non-responsabilité.
9.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférent.
9.4 Avis. Nous pouvons vous transmettre tous les avis requis en vertu des présentes Conditions ou de la loi par toute méthode, y compris l’affichage d’avis sur la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous nous fournissez lors de la création de votre compte sur la Plateforme ou lors de toute autre interaction avec nous. Vous acceptez de nous envoyer des avis en les postant à : Bureau 300, 801 Grande-Allée Ouest, Québec, Canada, G1S 2L1.
9.5 Intégralité de l’entente. Les présentes constituent l’intégralité et l’exclusivité des Conditions entre ATOOM et vous concernant la Plateforme et la Documentation, et elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre ATOOM et vous.
9.6 Renonciation ; divisibilité. Le fait pour ATOOM de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition dans le futur. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’ATOOM. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l’exercice par ATOOM de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions est sans préjudice de ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.
9.7 Force majeure. ATOOM n’est pas responsable envers vous, et n’est pas considérée comme étant en défaut ou en infraction en raison d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des événements imprévisibles et hors de son contrôle tels que des grèves, des conflits du travail, des troubles civils, des émeutes, des rébellions, des invasions, des hostilités, des guerres, des attaques terroristes, des embargos, des catastrophes naturelles, des épidémies, des pandémies, des catastrophes naturelles, des inondations, des tsunamis, des incendies, des sabotages, des fluctuations ou l’indisponibilité de l’énergie électrique, de la chaleur, de la lumière, de la climatisation ou de l’équipement du Titulaire de licence, des pertes et destructions de biens, ou toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle raisonnable d’ATOOM.
9.8 Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Sous réserve de l’Article 7, vous convenez que, si applicable, tout litige entre vous et ATOOM que ce soit en rapport avec les présentes Conditions, découlant de celles-ci ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, doit être porté et réglé exclusivement dans le district judiciaire de Québec, dans la province de Québec, et vous renoncez à toute objection selon laquelle ce lieu n'est pas pratique ou approprié.
9.9 Contactez-nous. ATOOM apprécie vos commentaires, questions et réactions pouvant être envoyés à : [email protected].